Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
La société EI MIRANDE ARNAUD, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 952 031 318 00019, dont le siège social est situé 10 rue Delon Soubeyran, 30900 Nîmes, représentée par M. Arnaud MIRANDE en qualité de dirigeant (ci-après « Casa Olea »), propose la vente en ligne ainsi que la souscription d'un abonnement à une sélection d'huile d'olive expédiée aux personnes abonnées (ci-après le « Client » ou les « Clients »). Cette offre est uniquement accessible à partir du site internet www.casaolea.fr (ci-après « le Site Internet ») dans les conditions décrites ci-dessous.
Toute commande passée entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de Casa Olea (ci-après les « CGV ») par le Client. Celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
De même, en validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes de l'abonnement ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
2. Champ d'application des conditions générales de vente
Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services et des produits proposés par Casa Olea sur son Site Internet.
Les CGV devront être acceptées par le Client lors de la passation de la Commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Casa Olea, afin notamment mais non limitativement de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, commerciale et technique. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les nouvelles CGV seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou Commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou Commande, à la version en vigueur des CGV disponibles à l'adresse https://casaolea.fr/policies/terms-of-sale.
S'agissant des Abonnements en cours, les modifications substantielles des CGV seront notifiées au Client concerné avec un préavis minimum d'un (1) mois. A défaut de résiliation dans ce délai, le Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
Les stipulations des CGV et des récapitulatifs de commande s'appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité des données personnelles accessible à l'adresse www.casaolea.fr/politique-de-confidentialite
3. Produits sélectionnés par Casa Olea
3.1 Caractéristiques des produits
Casa Olea propose des huiles d'olive alimentaires issues de producteurs primés pour leur savoir-faire exceptionnel. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet www.casaolea.fr. Le Client peut les consulter avant de passer commande.
Casa Olea peut modifier à tout moment la sélection de produits proposés à la vente, sans préjudice des commandes déjà validées.
Les descriptions et photographies des produits, bien que soignées, sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement le produit réel en raison des contraintes de présentation numérique. Casa Olea s'efforce d'assurer l'exactitude des informations transmises par ses fournisseurs. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans ces informations ni des conséquences qui en découlent.
3.2 Disponibilité des produits
Seules les offres présentées par Casa Olea sur son Site Internet sont valables, et ce dans la limite des stocks disponibles. Dans la mesure du possible, les informations sur leur disponibilité sont indiquées au moment de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti par courriel. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.
Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par courriel et ne sera pas débité. Dans le cas où il aurait déjà été débité, il pourra être remboursé sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
3.3 Garantie de conformité
Casa Olea s'engage à respecter les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation aux articles L.217-3 et suivants. Ainsi, en cas de défaut de conformité à la réception de la commande, le Client peut demander le remplacement du produit. Si cette solution est impossible, il pourra être remboursé.
En revanche, du fait de la nature du produit, bien consomptible, Casa Olea ne peut être tenue pour responsable de la dégradation du produit et de sa qualité passé un délai de 1 mois pour une bouteille non ouverte, non consommée. Casa Olea ne peut être tenue pour responsable de la dégradation du produit et de sa qualité à compter de l'ouverture de la bouteille de l'huile d'olive.
4. Service proposé par Casa Olea
4.1 Les abonnements
L'Abonnement permet au Client ou au Bénéficiaire de recevoir une sélection d'huiles d'olive d'exception à intervalle régulier.
Dans le cadre du service d'abonnement, le Client s'engage à recevoir une huile d'olive surprise chaque mois. Il accepte que le choix des produits inclus dans les envois mensuels soit réalisé par Casa Olea et qu'il n'ait pas connaissance de leur contenu précis avant réception.
Casa Olea propose différentes offres d'abonnement adaptées aux besoins du Client. Ces offres sont disponibles sur le Site Internet www.casaolea.fr.
Casa Olea fait ses meilleurs efforts pour apporter aux Clients les informations les plus complètes concernant les services proposés. Toutefois, au regard des descriptions publiées à titre indicatif sur le Site Internet, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement sélectionné correspond à ses attentes.
Après la commande, les détails de l'Abonnement souscrit figurent sur la facture récapitulative, accessible depuis le compte personnel du Client.
4.2 Durée et modalités des abonnements
Casa Olea propose des abonnements à durée déterminée de trois (3) ou six (6) mois, disponibles en deux gammes :
- Crus d'origines : Sélection d'huile d'olive d'origine, provenant d'une région précise, avec des caractéristiques uniques liées à son terroir.
- Grands crus : Sélection d'huiles d'olive d'exception, issues des meilleurs producteurs méditerranéens et reconnues pour leur qualité remarquable.
4.2.1 Durée fixe sans reconduction
En souscrivant à l'un de ces abonnements, le Client s'engage à recevoir chaque mois une bouteille d'huile d'olive soigneusement sélectionnée, pendant la durée déterminée de trois (3) ou six (6) mois selon l'offre choisie.
À l'issue de la période d'abonnement initialement souscrite (trois ou six mois), l'abonnement prend fin automatiquement. Casa Olea ne procède à aucune reconduction tacite ou automatique de l'abonnement.
Pour continuer à recevoir des sélections d'huiles d'olive après la fin de son abonnement, le Client devra souscrire un nouvel abonnement via le Site Internet.
4.2.2 Paiement intégral à la souscription
Le paiement de l'abonnement s'effectue intégralement en une seule fois au moment de la souscription. Le montant total correspondant à la durée choisie (trois ou six mois) est débité immédiatement.
Le Client ne sera pas débité à nouveau durant toute la période de l'abonnement. Le prix payé couvre l'ensemble des livraisons mensuelles incluses dans la durée de l'abonnement souscrit.
4.2.3 Calendrier de livraison
La première bouteille d'huile d'olive sera expédiée selon le calendrier d'expédition défini à l'article 8.3 des présentes CGV. Les livraisons suivantes interviendront à intervalle mensuel pendant toute la durée de l'abonnement.
Casa Olea enverra un courriel d'information au Client quinze (15) jours avant l'expédition de la dernière bouteille de son abonnement pour lui rappeler la fin prochaine de son engagement.
4.3 Achat d'un Abonnement via une Carte Cadeau
Le Client a la possibilité d'acheter un abonnement Casa Olea à durée déterminée de trois mois ou de six mois sous la forme d'une carte cadeau, afin de l'offrir à la personne de son choix.
Au moment de l'achat, le Client renseigne les informations nécessaires à l'identification du bénéficiaire (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) selon le formulaire situé sur le Site Internet et sélectionne le mode de livraison de la carte cadeau (par courriel ou au format PDF à télécharger depuis le Site internet) avant de valider la Commande.
Le Client qui achète une carte cadeau s'engage à régler la totalité du montant de la Commande en une seule fois.
L'activation de la carte cadeau est à la charge du Bénéficiaire. Ce dernier devra se connecter sur le Site Internet Casa Olea, créer un compte personnel, et activer la carte cadeau selon les modalités définies dans les présentes CGV.
Les cartes cadeaux Casa Olea ont une validité de 365 jours à compter de leur date d'achat. La date d'expiration est indiquée directement sur la carte cadeau. Passé ce délai, la carte cadeau expirée ne pourra plus être utilisée et le solde correspondant sera définitivement perdu.
4.4 Autres services - Casa Olea
Casa Olea propose divers autres Services sur le Site Internet, tels que la possibilité de s'abonner à des newsletters, d'accéder à des articles spécialisés sur l'huile d'olive et son univers, ainsi que d'acheter divers produits, tel que des bouteilles à l'unité (accessoires, coffrets découverte, etc.).
4.5 Accès au service
Les services du site Casa Olea sont généralement accessibles au client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année, sauf en cas d'interruption, qu'elle soit volontaire ou non, quelle qu'en soit la cause. Cela peut inclure des opérations de maintenance.
Étant donné son obligation de moyens, la société Casa Olea ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant de l'indisponibilité du site.
4.6 Modification des services
Casa Olea se réserve le droit de modifier tout ou partie des services proposés. Toutefois, les contrats en cours resteront en vigueur jusqu'à leur terme.
5. Prix et paiement
5.1 Tarification
Les prix des produits et abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
5.2 Modification des prix
Casa Olea peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3 Abonnement et carte cadeaux
Le Client règle l'intégralité du prix de l'abonnement au moment de la commande. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué durant la période de l'abonnement. L'abonnement étant un contrat à durée déterminée sans reconduction automatique, il prendra fin à l'issue de la période souscrite sans aucune action nécessaire de la part du Client.
5.4 Produit à l'unité
Le Client règle le prix du produit unitaire ou le prix des produits additionnés tel qu'indiqué au moment de payer sur le Site Internet.
5.5 Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire via une plateforme sécurisée.
Le Client garantit à Casa Olea qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour régler sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à sa commande. Casa Olea ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Casa Olea suspendra ou annulera toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature ou son niveau d'exécution, en cas de non-paiement des sommes dues par le Client ou en cas d'incident de paiement.
Toutes les transactions sont traitées via une procédure sécurisée de cryptage des données, garantissant que les informations transmises par le Client ne peuvent être interceptées par des tiers.
Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails relatifs à sa transaction.
5.6 Pénalité de retard ou non-paiement des sommes dues
Des pénalités équivalentes au taux d'intérêt légal majoré de cinq points seront appliquées de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de paiement prévue, ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
En cas de retard de paiement d'une commande précédente, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue jusqu'au règlement complet des sommes dues, et ce, nonobstant les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
6. Commandes
6.1 Condition de capacité à contracter
Dans le respect des règles en matière contractuelle, le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
6.2 Condition de lieu de livraison
Pour des raisons de logistique, les abonnements et les ventes ne sont proposés qu'en France métropolitaine, à Monaco et en Belgique. La Corse est exclue. Toute commande en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
6.3 Modalités de commande
Pour passer Commande sur le Site Internet, le Client doit être inscrit et disposer d'un compte personnel. Un seul compte peut être créé par client.
Après avoir constitué son panier d'achats, le Client doit renseigner l'ensemble des informations requises dans le formulaire de commande (coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, mode de livraison, etc.). Le Client devra veiller à vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies à Casa Olea. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d'un mauvais acheminement des produits.
Le Client doit ensuite accepter expressément les présentes CGV après en avoir pris connaissance et valider le formulaire de Commande. Toute Commande validée est considérée comme ferme et définitive.
6.4 Confirmation de la Commande
Toute Commande acceptée fait l'objet d'une confirmation écrite de Casa Olea envoyée au Client par courriel. Cette confirmation reprend les informations contractuelles, notamment les produits ou abonnements commandés, le prix, l'adresse de livraison et le montant des éventuels frais d'envoi.
Les informations relatives à la Commande sont également accessibles depuis le Compte personnel du Client.
6.5 Validation de la Commande
Le contrat sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement intégral du Client.
Casa Olea se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou présentant un caractère douteux, ainsi que toute Commande provenant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige serait en cours. En cas de refus de la Commande, Casa Olea en informera le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétraction
7.1 Principe de droit de rétraction
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux clients consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception de la commande. En cas de commandes multiples livrées séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation auprès du service client de Casa Olea par courriel à l'adresse info@casaolea.fr ou courrier à l'adresse 1931 Chemin des saintes vierges, 84350 Courthézon.
Les produits doivent être retournés, à la charge du Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après notification de la rétractation, à l'adresse communiquée par Casa Olea lors de la demande de retour.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, pour des raisons liées à la nature périssable des huiles d'olive et autres produits alimentaires proposés par Casa Olea, le droit de rétractation ne pourra être exercé dès lors que les produits auront été descellés après leur réception.
7.3 Conditions de retour dans le cadre de la rétractation
Seuls les produits retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non descellés, et dans leur emballage intact seront acceptés pour remboursement ou échange. Tout produit abîmé, endommagé ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
7.4 Modalités de remboursement dans le cadre de la rétractation
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Casa Olea est informée de la décision de rétractation. Toutefois, Casa Olea peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement inclut les frais de livraison standard. Cependant, si le Client a opté pour un mode de livraison plus coûteux, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'engendrant pas de frais supplémentaires.
8. Livraison
8.1 Zones de livraison
Les produits achetés sur le site www.casaolea.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine, à Monaco et en Belgique. Pour des raisons logistiques, Casa Olea n'est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM ni en Corse.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement constatés. Casa Olea ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de retour d'un colis à Casa Olea en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, une nouvelle livraison pourra être effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau retourné à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les éventuels frais de livraison supplémentaires, restera acquis à Casa Olea.
8.2 Conditions spécifiques à l'envoi mensuel de l'huile d'olive
Casa Olea envoie chaque mois la bouteille d'huile d'olive au Client à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
En cas de changement d'adresse, le Client doit informer Casa Olea au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en mettant à jour ses coordonnées dans son compte client. À défaut, Casa Olea ne pourra garantir l'envoi à la nouvelle adresse et ne saurait être tenue responsable des éventuels retards ou échecs de livraison.
8.3 Calendrier d'expédition des huiles d'olive
Pour assurer une qualité de service optimale, Casa Olea organise ses expéditions selon un calendrier mensuel précis :
- Les commandes d'abonnement sont traitées par cycle mensuel avec une expédition groupée en fin de mois.
- Toute commande ou souscription d'abonnement validée et payée avant le 27 du mois en cours sera expédiée à la fin de ce même mois, pour une réception prévue en début du mois suivant.
- Toute commande ou souscription d'abonnement validée après le 27 du mois en cours sera reportée au cycle d'expédition du mois suivant, pour une réception prévue au début du mois M+2. Exemple : une commande passée le 28 juillet sera expédiée fin août pour une réception début septembre.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce calendrier d'expédition lors de sa commande. La date prévisionnelle d'expédition de la première bouteille est indiquée dans le récapitulatif de commande accessible depuis le compte personnel du Client.
Ce calendrier d'expédition ne s'applique qu'à la première expédition de l'abonnement. Les expéditions suivantes seront automatiquement programmées en fin de mois pour une livraison en début du mois suivant, conformément à la périodicité choisie par le Client.
En cas de jours fériés ou d'événements exceptionnels pouvant impacter ce calendrier, Casa Olea se réserve le droit d'ajuster les dates d'expédition et en informera le Client par courriel.
9. Résiliation de l'abonnement de trois mois ou six mois
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement, sauf pour le motif suivant : absence prolongée du territoire couvert par l'abonnement pendant une durée supérieure à trois (3) mois, à compter de la notification à Casa Olea (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l'abonnement).
Le Client devra prévenir Casa Olea de sa décision de se désabonner au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Casa Olea et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement des montants restants dus par Casa Olea dans les quinze (15) jours suivant la date d'acceptation de la résiliation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou des abonnements sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site Internet à l'adresse www.casaolea.fr/politique-de-confidentialite.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site Internet (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Casa Olea. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
12. Réserve de propriété
Casa Olea conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
13. Droit applicable et règlement des litiges
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
13.2 Règlement amiable privilégié
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont [À COMPLÉTER]. Si aucun accord n'est trouvé par cette voie, les tribunaux français du ressort d'Avignon seront compétents.
14. Signature et preuve
Casa Olea met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles de ses clients en garantissant un haut niveau de sécurité. Toutefois, le Client joue également un rôle actif dans la protection de ses données personnelles. Il est notamment recommandé au Client :
- De ne pas communiquer son identifiant (adresse email utilisée pour son compte) et/ou son mot de passe à des tiers ;
- De modifier régulièrement son mot de passe afin de renforcer la sécurité de son compte.
Casa Olea ne pourra être tenue responsable de la divulgation des informations personnelles du Client à une personne ayant accédé à son compte en utilisant ses identifiants et/ou mot de passe.
L'utilisation des identifiants du Client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et rend exigibles, à la validation de la commande, les montants correspondants. En conséquence, Casa Olea ne pourra être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations par un tiers.
La saisie des informations bancaires, suivie de la validation finale de la commande, constitue une preuve d'acceptation de ladite commande et rend exigibles les montants dus. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Casa Olea et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, commandes, et paiements intervenus entre les parties.
15. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, des comportements contraires aux intérêts de Casa Olea, ou la fourniture de fausses informations lors de la création du compte, peuvent entraîner la suspension de l'accès au service Casa Olea, voire la résiliation de son compte et de son abonnement en fonction de la gravité des agissements concernés. Dans ce cas, aucun dommage et intérêt ni indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé à Casa Olea.
Casa Olea se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel un tel litige existerait, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
16. Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.casaolea.fr. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l'adresse info@casaolea.fr ou via le formulaire de contact sur le Site www.casaolea.fr.
17. Responsabilité
Casa Olea propose un service d'abonnement et de communication autour des produits artisanaux et naturels, tels que des huiles d'olive.
Cependant, Casa Olea n'est pas le concepteur, le fabricant ou le prescripteur de la totalité des produits distribués. Ces produits sont élaborés et fournis sous la responsabilité exclusive de leurs fabricants. De ce fait, Casa Olea ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de l'utilisation des produits distribués, lesquels sont utilisés sous la responsabilité exclusive du Client.
17.1 Responsabilité concernant les produits partenaires
Casa Olea ne saurait être tenue responsable des produits partenaires vendus sur son site internet ou inclus dans ses coffrets (Box), notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation ou d'utilisation inappropriée. Toute responsabilité de Casa Olea est exclue pour les dommages causés au Client ou à un tiers résultant de cette utilisation non conforme.
17.2 Cas de force majeure
La responsabilité de Casa Olea au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultantes :
- D'un fait imputable à un tiers, même s'il est prévisible ;
- D'une faute du Client ;
- D'un événement fortuit ou de force majeure retardant ou empêchant l'exécution des obligations contractuelles, tels que, sans limitation, guerre, émeutes, insurrections, troubles sociaux ou grèves.
En cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, Casa Olea s'engage à informer le Client dans un délai de sept (7) jours. Pendant toute la durée de ces événements, les obligations de Casa Olea seront suspendues.
17.3 Limitation de responsabilité et garanties
Les informations accessibles sur le site de Casa Olea sont fournies « en l'état », sans garantie explicite ou implicite. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'exactitude, l'intégrité, l'actualité ou la fiabilité des produits, services et contenus affichés sur le site.
Casa Olea décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, pouvant résulter de l'utilisation du site internet. Si la responsabilité de Casa Olea devait être engagée suite à un préjudice directement imputable à la commande passée, celle-ci serait strictement limitée au montant de ladite commande, payé par le Client à Casa Olea.
17.4 Dépôt de réclamations
Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être formulée par le Client dans un délai d'un mois suivant la survenance de l'événement à l'origine de ladite réclamation.
18. Données Personnelles
Les informations et données collectées par Casa Olea lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Casa Olea d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. À cela vient s'ajouter le Règlement de la Protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client se verra ajouter un droit de portabilité et d'effacement en plus. Le Client devra écrire à info@casaolea.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de Casa Olea, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Casa Olea se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d'améliorer son service et celui des marques partenaires.
Casa Olea ne pourra collecter vos données sans avoir eu au préalable votre consentement explicite. Nous nous engageons à communiquer avec vous de façon claire et concise afin que vous puissiez avoir la totalité de l'information et éviter tout malentendu.
19. Publicité sur le site internet
À tout moment Casa Olea peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.casaolea.fr.
Casa Olea jouit d'une totale liberté lorsqu'il s'agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.
20. Modification des CGV
Casa Olea peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leurs mises en ligne.
De telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.
